Formation

Durée
21 heures sur 3 jours

Groupe
De 1 à 8 personnes

Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Savoir lire, écrire, comprendre et s’exprimer en français

Public concerné

Elus à la délégation CSE (titulaires et possibles suppléants) Tout salarié partenaire de la prévention des risques dans l’établissement

Objectifs

Se situer comme membre élu de la délégation du personnel au CSE dans son établissement
Connaître les attributions relatives à la délégation CSE selon les tailles d’effectifs et les moyens correspondants
Être acteur élu favorisant l’amélioration des conditions de travail et la bonne santé (physique, mentale et sociale) des travailleurs

Objectifs pédagogiques

Connaître les points essentiels réglementaires à respecter pour la mise en place d’un CSE
Connaître les moyens essentiels de fonctionnement d’un CSE
Connaître les attributions générales d’un CSE et les acteurs de prévention avec qui interagir selon leurs missions
Préparer une analyse d’AT/MP pour en faire une exploitation à but de communication et de réflexion dans la démarche de prévention
Réaliser une enquête d’accident de travail type « arbre des causes »
Faire une description d’une situation de travail à risques pour en transmettre les informations factuelles à améliorer
Formuler des remarques sur un DUERP existant et proposer des améliorations
Connaître les moyens d’actions nécessaires ou possibles à mettre en place pour accomplir les diverses mission du CSE
Connaître les référents dépendants du CSE ou en lien avec le CSE et leurs rôles sur divers situations
Connaître la documentation interne et les références bibliographiques à consulter sur les thèmes sociaux, économiques et environnementaux pour participer aux échanges sur ces politiques d’établissement
Appliquer des techniques d’entretien pour communiquer les réclamations d’un salarié envers l’employeur
Planifier un projet d’étude et rédiger l’ordre du jour de la réunion de restitution

Contenu

Contexte réglementaire de mise en place d’un CSE :
Règles générales,
Accords

Les moyens généraux prévus pour le fonctionnement des CSE ;
Organisation,
Ressources,
Droits en tant qu’élu

Attributions générales :
la gestion des réclamations des travailleurs,
le suivi de l’application du Code du Travail,
la protection sociale etc.
les partenaires acteurs de prévention internes et externes

Attribution particulière concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail :
Focus sur les référents de l’entreprise (SSCT, HSAS, Handicap etc.),
Visites et analyse de situation de travail,
Le DUERP

Moyens d’actions :
Consultations,
Avis,
Droit d’alerte,
Recours à l’expertise ou à la saisine etc.

Rôle économique, social et environnemental :
Les commissions,
Les budgets dont celui des ASC,
L’interprétation d’un bilan comptable, d’un BDESE, d’une PSCTE etc.

La communication en tant que représentant :
Les outils pour recueillir et transmettre
La gestion les réunions

Méthodes pédagogiques

Alternance de méthodes expositives (exposés magistraux, démonstrations…), interrogatives (à l’oral, par des activités « post-its meeting », « world café », etc.), actives et coactives (études de cas et exercices d’application, individuellement et en groupes)

Modalités d'évaluation

4 évaluations formatives dans la journée par QCM, études de cas, productions et mises en situation

Accessibilité

L’occasion pour nous de vous rappeler que nous avons conscience que le handicap n’est pas forcément visible. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap Mme VIDAL Ludivine

Date de modification

07/07/2026

Fiche programme

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