Formation

Durée
14 heures sur 2 jours

Groupe
De 1 à 8 personnes

Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Savoir lire, écrire, comprendre et s’exprimer en français

Public concerné

Elus à la délégation CSE (titulaires et possibles suppléants) Tout salarié partenaire de la prévention des risques dans l’établissement

Objectifs

Se situer comme membre élu de la délégation du personnel au CSE dans son établissement
Connaître les attributions relatives à la délégation CSE selon les tailles d’effectifs et les moyens correspondants
Être acteur élu favorisant l’amélioration des conditions de travail et la bonne santé (physique, mentale et sociale) des travailleurs

Objectifs pédagogiques

Connaître les moyens essentiels de fonctionnement d’un CSE
Connaître les attributions générales d’un CSE et les acteurs de prévention avec qui interagir selon leurs missions
Réaliser une enquête d’accident de travail type « arbre des causes »
Préparer une analyse d’AT/MP pour en faire une exploitation à but de communication et de réflexion dans la démarche de prévention
Connaître la documentation interne et les références bibliographiques à consulter sur les thèmes sociaux, économiques et environnementaux pour participer aux échanges sur ces politiques d’établissement
Connaître les moyens d’actions nécessaires ou possibles à mettre en place pour accomplir les diverses mission du CSE
Planifier un projet d’étude et rédiger l’ordre du jour de la réunion de restitution
Connaître les référents dépendants du CSE ou en lien avec le CSE

Contenu

Contexte réglementaire de mise en place d’un CSE et moyens généraux prévus pour son fonctionnement :
Moyens humains, techniques et organisationnels d’exercice du mandat,
Attributions générales,
Recueil et remontée des réclamations,
Suivi d’application du Code du Travail,
Organisation des réunions,
Interactions avec les acteurs partenaires etc.
Protection sociale etc.

Attribution particulière concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail :
Enquêtes AT/MP,
Analyse de situation de travail et DUERP
Focus sur les référents de l’entreprise (SSCT, HSAS, handicap etc.)

Rôle économique, social et environnemental :
Les diverses commissions,
Les consultations documentaires (bilan comptable, BDESE, PSCTE etc.)

Moyens d’actions :
Visites,
Avis,
Droit d’alerte de la délégation,
Recours à l’expertise ou à la saisine etc.

La communication en tant que représentant :
Vers divers interlocuteurs,
Ecrite et orale,
En réunions etc.

Méthodes pédagogiques

Alternance de méthodes expositives (exposés magistraux, démonstrations…), interrogatives (à l’oral, par des activités « post-its meeting », « world café », etc.), actives et coactives (études de cas et exercices d’application, individuellement et en groupes)

Modalités d'évaluation

4 évaluations formatives dans la journée par QCM, études de cas, productions et mises en situation

Accessibilité

L’occasion pour nous de vous rappeler que nous avons conscience que le handicap n’est pas forcément visible. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap Mme VIDAL Ludivine

Date de modification

07/07/2026

Fiche programme

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