Formation

Durée
7 heures sur 1 jour

Groupe
De 1 à 10 personnes

Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Savoir lire, écrire, comprendre et s’exprimer en français

Public concerné

Elus à la délégation CSE (titulaires et possibles suppléants) Tout salarié partenaire de la prévention des risques dans l’établissement

Objectifs

Se situer comme membre élu de la délégation du personnel au CSE dans son établissement
Connaître les attributions relatives à la délégation CSE selon les tailles d’effectifs et les moyens correspondants
Être acteur élu favorisant l’amélioration des conditions de travail et la bonne santé (physique, mentale et sociale) des travailleurs

Objectifs pédagogiques

Connaître les moyens essentiels de fonctionnement d’un CSE et les acteurs de prévention avec qui interagir selon leurs missions.
Connaître les attributions du CSE et leurs aménagements (commissions) selon les tailles d’effectif de l’entreprise
Remplir un Processus d’Apparition du Dommage pour comprendre une situation d’accident et réfléchir à des modalités de prévention
Connaître les moyens d’actions nécessaires ou possibles à mettre en place pour accomplir les diverses mission du CSE

Contenu

Contexte réglementaire et Fonctionnement du CSE :

Moyens humains, techniques et organisationnels d’exercice du mandat,
organisation des réunions, interactions avec les acteurs partenaires etc.

Rôle économique et social du CSE :

Consultations
Communications
Recueil (individuel ou collectif) et présentation des réclamations,
expression collective etc.
Missions et attributions en Santé, Sécurité et Conditions de travail ;
application du code du travail.
Enquêtes accidents du travail, maladies professionnelles et à caractère professionnel.
Suivi de la démarche de prévention des risques etc.

Les moyens d’action du CSE :

Visites
Avis
Droit d’alerte de la délégation
Recours à l’expertise ou à la saisine etc

Méthodes pédagogiques

Alternance de méthodes expositives (exposés magistraux, démonstrations…), interrogatives (à l’oral, par des activités « post-its meeting », « world café », etc.), actives et coactives (études de cas et exercices d’application, individuellement et en groupes)

Modalités d'évaluation

4 évaluations formatives dans la journée par QCM, études de cas, productions et mises en situation

Accessibilité

L’occasion pour nous de vous rappeler que nous avons conscience que le handicap n’est pas forcément visible. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap Mme VIDAL Ludivine

Date de modification

07/07/2026

Fiche programme

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