Comité Social Economique - CSSCT - 5 jours

Formation obligatoire lors d’une première élection au mandat du CSE (et de même durée pour un renouvellement de mandat dans un établissement de + de 300 salariés pour les membres de la commission SSCT) afin de répondre à l’obligation du code du travail (L2315-18) exigeant ce dispositif pour assurer l’exercice des missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Présentiel
Format de la formation

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2
stagiaires formés sur 1 an

Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation Comité Social Economique - CSSCT - 5 jours

Durée
35 heures sur 5 jours

Groupe
De 1 à 8 personnes

Tarifs
Inter :
Nous consulter
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Être membre élu titulaire CSE (premier mandat ou renouvellement)
Savoir lire, écrire, comprendre et s’exprimer en français

Public concerné

Elus à la délégation CSE (titulaires et suppléants) Salarié désigné « référent SSCT » Tout salarié partenaire de la prévention des risques dans l’établissement

Objectifs

Se situer comme membre élu de la délégation du personnel au CSE dans son établissement
Connaître les missions relatives à la délégation CSE et notamment les missions relatives à la SSCT
Participer à la maîtrise des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail

Objectifs pédagogiques

  • Identifier des attributions spécifiques de la CSSCT dans le fonctionnement du CSE
  • Savoir chercher les informations nécessaires à la pratique des attributions CSSCT dans le code du travail ou d’autres ressources légitimes
  • Argumenter sur la nature de l’interprétation d’un texte du code du travail en référence à un thème de santé, sécurité et conditions de travail
  • Identifier des enjeux de la prévention des risques professionnels et citer des acteurs facilitant cette démarche
  • Identifier des risques dans une situation de travail observée et y associer des mesures de prévention ciblées par thème
  • Illustrer les principes généraux de prévention dans la démarche de gestion d’un risque professionnelle
  • Citer des moyens d’instructions obligatoires pour tous les travailleurs dans tous les établissements
  • Identifier les risques d’une situation de travail
  • Identifier des éléments factuels d’un témoignage ou récit d’accident (en les distinguant d’opinions et de sentiments)
  • Découper un compte rendu en faits élémentaires
  • Lire un arbre des causes et le relier à un récit
  • Construire un arbre des causes correspondant à un récit
  • Préparer une analyse d’AT/MP pour en faire une exploitation à but de communication et de réflexion dans la démarche de prévention
  • Evaluer des risques de manière à pouvoir hiérarchiser des mesures de prévention
  • Rédiger une évaluation des risques pour une situation de travail dans une unité de travail sur le modèle du DUERP
  • Formuler des remarques sur un DUERP existant et proposer des améliorations
  • Connaître des modalités de prévention obligatoires et recommandées pour la gestion des cas particuliers concernant l’accueil de nouveaux salariés ou l’accueil d’entreprises extérieures à des fins de travaux, visites etc.
  • Connaître le comportement à adopter en cas de situation présentant un danger grave et imminent, en tant que salarié ou en tant qu’élu représentant
  • Comprendre les critères donnant droit à une reconnaissance d’exposition à la pénibilité
  • Connaître des déterminants facteurs de risques, liés à la charge physique, en manutention manuelle
  • Associer des comportements dits de « prise de risque » à des pistes de solutions dans le management de la prévention
  • Connaître les 6 facteurs Gollac de l’évaluation et la gestion des Risques PsychoSociaux
  • Connaître les moyens de prévention à intégrer dans une démarche de d’entreprise concernant les risques liés à la mobilité des travailleurs
  • Comprendre la notion de polyexpositions engendrant le risque chimique pour tous les salariés et être capable de d’interpréter des pictogrammes de dangers
  • Formuler des idées, des demandes, des propositions etc. de manière à les rendre compréhensibles et acceptables
  • Présenter un outil permettant de réaliser un diagnostic en Santé et Sécurité au Travail et en faire un compte-rendu
  • Planifier un projet d’étude et rédiger l’ordre du jour de la réunion de restitution

Contenu

Fonctionnement du CSE et attributions spécifiques de la CSSCT
Droit social et code du travail ; réglementation pour la mission « SSCT » ; Définitions AT, MP etc. ; Obligations de l’employeur en terme de prévention des risques professionnels

Enjeux et moyens de prévention des risques
Acteurs externes et internes de prévention
Notion de « risque » et notion « d’apparition du dommage »
Principes Généraux de Prévention / Documents obligatoires dans l’établissement et formations obligatoires des salariés
L’être humain au travail / Composantes d’une situation de travail / Application d’outil type ITAMAMI
Enquêtes AT/MP ; méthodes et moyens ; application d’outil type « arbre des causes », « 5 why ? », recueil d’informations et exploitation pour planifier la prévention / Le registre des accidents bénins

L’évaluation des risques ; la méthodologie et les différents niveaux de prévention
L’évaluation des risques pour le DUERP (rédaction selon les modalités réglementaires) et ses annexes (CPP, RPS, Risques Chimiques)
La mise à jour du DUERP de son établissement / Faire le lien avec le PAPRIPACT
Le « Danger Grave et Imminent », les « Droit d’alerte et de retrait » / La Faute Inexcusable

FOCUS SUR LA PÉNIBILITÉ (au sens évaluation des risques et analyse de situation) ET LES RISQUES LIÉS À LA MANUTENTION MANUELLE

FOCUS SUR LE RISQUE ROUTIER
FOCUS SUR LE RISQUE CHIMIQUE
Approches de psychologie de la santé pour la notion de « prise de risque » et apports des neurosciences pour l’animation de la prévention

Le dialogue sociale et la bonne communication / Participer aux consultations, aux demandes d’avis d’expertise

Outils de diagnostic S&ST, d’inspection, de suivi en interne

Planification des réunions et rédaction des documents administratifs

Méthodes pédagogiques

Alternance de méthodes expositives (exposés magistraux, démonstrations…), interrogatives (à l’oral, par des activités « post-its meeting », « world café », etc.),
actives et coactives (études de cas et exercices d’application, individuellement et en groupes)

Modalités d'évaluation

4 évaluations formatives par jour par QCM, études de cas, productions et mises en situation

Accessibilité

L’occasion pour nous de vous rappeler que nous avons conscience que le handicap n’est pas forcément visible. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap Mme VIDAL Ludivine

Date de modification

07/07/2026

Fiche programme

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