Comité Social Economique - CSSCT - 3 jours

Formation obligatoire lors d’une première élection au mandat du CSE (et de même durée pour un renouvellement de mandat dans un établissement de + de 300 salariés pour les membres de la commission SSCT) afin de répondre à l’obligation du code du travail (L2315-18) exigeant ce dispositif pour assurer l’exercice des missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Présentiel
Format de la formation

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2
stagiaires formés sur 1 an

Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation Comité Social Economique - CSSCT - 3 jours

Durée
21 heures sur 3 jours

Groupe
De 1 à 8 personnes

Tarifs
Inter :
Nous consulter
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Être membre élu titulaire CSE (premier mandat ou renouvellement)
Savoir lire, écrire, comprendre et s’exprimer en français

Public concerné

Elus à la délégation CSE (titulaires et suppléants) Elus désignés à la CSSCT Salarié désigné « référent SSCT » Tout salarié partenaire de la prévention des risques dans l’établissement

Objectifs

Se situer comme membre élu de la délégation du personnel au CSE dans son établissement
Connaître les missions relatives à la délégation CSE et notamment les missions relatives à la SSCT
Participer à la maîtrise des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail

Objectifs pédagogiques

  • S’exprimer en reconnaissant les faits, opinions et sentiments d’un récit
  • Argumenter sur la nature de l’interprétation d’un texte du code du travail en référence à un thème de santé, sécurité et conditions de travail
  • Identifier des éléments factuels d’un témoignage ou récit d’accident (en les distinguant d’opinions et de sentiments)
  • Découper un compte rendu en faits élémentaires
  • Lire un arbre des causes et le relier à un récit
  • Construire un arbre des causes correspondant à un récit
  • Préparer une analyse d’AT/MP pour en faire une exploitation à but de communication et de réflexion dans la démarche de prévention
  • Identifier les risques d’une situation de travail
  • Formuler des remarques sur un DUERP existant et proposer des améliorations
  • Associer des comportements dits de « prise de risque » à des pistes de solutions dans le management de la prévention
  • Connaître des modalités de prévention obligatoires et recommandées pour la gestion des cas particuliers concernant l’accueil de nouveaux salariés ou l’accueil d’entreprises extérieures à des fins de travaux, visites etc.
  • Connaître le comportement à adopter en cas de situation présentant un danger grave et imminent, en tant que salarié ou en tant qu’élu représentant
  • Organiser une procédure de sensibilisation du personnel aux risques auxquels il est exposé selon les critères d’obligation renforcée de moyens
  • Présenter un outil permettant de réaliser un diagnostic en Santé et Sécurité au Travail et en faire un compte-rendu
  • Planifier un projet d’étude et rédiger l’ordre du jour de la réunion de restitution

Contenu

Retours d’expériences
Descriptions de cas particuliers rencontrés lors du mandat
Contexte réglementaire et attributions CSE & CSSCT
Présentation de jurisprudences droit du travail, SSCT etc.
Liens avec acteurs de prévention (internes et externes)


Analyse d’accidents de travail, de trajet et de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Réflexion sur les indicateurs de santé physique et mentale au sein des établissements
Enjeux de prévention des risques
9 Principes Généraux de Prévention
Leviers de choix des actions de prévention
Observation des situations de travail et évaluation des risques
Différence entre travail prescrit et travail réel
Le suivi et la mise à jour des DUERP et PAPRIPACT de l’établissement

Notions de psychologies comportementale et sociale pour parler « prise de risque »
Focus sur les RPS, les harcèlements et la prévention de la santé mentale
La gestion des prestataires extérieurs
Les protocoles et plans de prévention lors de travaux / Les accueils / Les vérifications
Les visites
La collecte d’informations
La remontée d’informations
L’expression d’un droit d’alerte et de retrait sur une situation de
Danger Grave et Imminent
Les familles de risques, les formations obligatoires et l’obligation renforcée de moyens, tous secteurs confondus
La gestion de risques spécifiques avec focus particuliers
Outils de diagnostic S&ST, d’inspection, de suivi en interne
Planification des réunions et rédaction des documents administratifs

Méthodes pédagogiques

Alternance de méthodes expositives (exposés magistraux, démonstrations…), interrogatives (à l’oral, par des activités « post-its meeting », « world café », etc.),
actives et coactives (études de cas et exercices d’application, individuellement et en groupes)

Modalités d'évaluation

4 évaluations formatives par jour par QCM, études de cas, productions et mises en situation

Accessibilité

L’occasion pour nous de vous rappeler que nous avons conscience que le handicap n’est pas forcément visible. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap Mme VIDAL Ludivine

Date de modification

07/07/2026

Fiche programme

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